✦ Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [02/09/2025]
Nom de la boutique : Mikosmique
Site internet : [https://mikosmique.com]
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 88335742800019
Email de contact : hello@mikosmique.com
Responsable : Julie Charrier
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (stickers, papeterie, illustrations, etc.) et de fichiers numériques proposées sur le site mikosmique.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision (photos, dimensions, matériaux, couleurs).
Chaque création est conçue avec soin, en petite série ou à la main.
Des variations légères peuvent exister d’un produit à l’autre, notamment pour les articles faits main ou imprimés artisanalement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts (statut de micro-entreprise).
Les frais de port sont ajoutés lors de la commande et clairement indiqués avant le paiement.
4. Commande
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur après paiement.
Mikosmique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de rupture de stock.
5. Paiement
Le règlement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Aucune commande ne sera expédiée avant validation complète du paiement.
6. Livraison
Délais
Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur.
Transport
Les livraisons se font via La Poste (lettre suivie ou Colissimo) ou tout autre prestataire équivalent.
Le numéro de suivi est communiqué à l’acheteur dès l’envoi.
Retard ou perte
Mikosmique n’est pas responsable des retards, pertes ou vols occasionnés par les transporteurs.
Toute anomalie devra être signalée rapidement par l’acheteur.
7. Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément à la loi française, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont acceptés si le produit est non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Un remboursement (hors frais de port) sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont détaillées sur notre page « Exercer mon droit de rétractation ».
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure
- Aux fichiers numériques téléchargés
8. Retours et remboursements
Pour toute demande de retour, merci de contacter Mikosmique à l’adresse hello@mikosmique.com.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial.
9. Produits numériques
Les fichiers numériques (PDF, templates, planners, etc.) sont livrés par téléchargement.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Aucun remboursement n’est possible une fois le téléchargement effectué.
10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, illustrations, textes, designs, produits sont la propriété exclusive de Mikosmique et sa créatrice Julie Charrier.
Toute reproduction, utilisation commerciale ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le suivi client et l’envoi éventuel de newsletters (avec consentement préalable).
Elles ne sont jamais cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à hello@mikosmique.com.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de la micro-entreprise.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Mikosmique, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client.
Le médiateur de la consommation dont relève Mikosmique est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net